Conditions et perte d'adhésion

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Conditions et perte d'adhésion

 

Le candidat à l'adhésion à l'encyclopédie doit être :

• Il a dix-huit ans.

• Pleine capacité juridique.

• Non reconnu coupable d'un crime  contre  l'honneur ou la confiance, ou de toute partie, à moins qu'il n'ait été réhabilité.

• A des contributions culturelles, littéraires ou scientifiques, ou des activités de service communautaire.

• L'abonnement annuel minimum a été payé.

Expiration et perte de l'adhésion pour toutes les catégories :

• Décès .

• Retrait de l'encyclopédie sur demande écrite.

• S'il a intentionnellement infligé un préjudice grave, tant matériel que moral, et que l'appréciation de celui-ci appartient au Conseil d'Administration.

• S'il tarde à payer la cotisation pendant une période de deux ans après avoir été notifié par lettre à l'adresse enregistrée chez nous, et à l'exception des deux cas (premier et deuxième), une décision du conseil d'administration sera être délivré pour la perte de la qualité de membre.

• Le Conseil d'Administration peut restituer la qualité de membre à ceux qui l'ont perdue pour non-paiement de la cotisation annuelle dans le cas où il a payé la somme qui lui est due à compter de la date de son adhésion.

• Il n'est pas permis à un membre, à ses héritiers ou à une personne ayant perdu sa qualité de membre de récupérer les cotisations, dons ou cadeaux qui ont été versés à l'encyclopédie, que ce soit en espèces ou en nature, pour quelque cause que ce soit.

• Si l'organisme support n'a pas rempli ses obligations envers l'encyclopédie.

• S'il perd l'une des conditions d'adhésion à l'encyclopédie.

• Si le membre agit d'une manière qui offenserait l'encyclopédie ou ses objectifs.

Notes IMPORTANTES :

- Conformément à la politique d'octroi des adhésions à l'encyclopédie, nous prévenons que les cartes de membre pour les femmes ne seront pas attachées à une photo personnelle et seront remplacées par le numéro d'identification.

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